Arrêté du 23 mars 2023

Article 9

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Article 9

Les dossiers sont examinés en commission au cours du 1er semestre de l'année de recrutement.

La commission se prononce sur l'opportunité d'un recrutement au choix parmi les candidats dont le potentiel ou les compétences présentent un intérêt particulier pour le corps des commissaires des armées.

Sont en particulier étudiées la manière de servir, l'expérience professionnelle issue de la première partie de parcours au sein de l'institution militaire, les compétences détenues, en tenant compte, notamment, des besoins du corps des commissaires des armées.

Les décisions de la commission sont prises par un vote à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2023 · Dernière version le 22 juillet 2024

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Procédure de recrutement au choix des commissaires des armées

Résumé. Les candidatures pour devenir commissaire des armées sont examinées au premier semestre et une décision est prise en fonction des compétences des candidats.

Les dossiers sont examinés en commission au cours du 1er semestre de l'année de recrutement.

La commission se prononce sur l'opportunité d'un recrutement au choix parmi les candidats dont le potentiel ou les compétences présentent un intérêt particulier pour le corps des commissaires des armées.

Sont en particulier étudiées la manière de servir, l'expérience professionnelle issue de la première partie de parcours au sein de l'institution militaire, les compétences détenues, en tenant compte, notamment, des besoins du corps des commissaires des armées.

Les décisions de la commission sont prises par un vote à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2024

Modifié parArrêté du 12 juillet 2024art. 1 : Modification des règles de recrutement pour les commissaires des armées

En résumé. La nouvelle version précise que les dossiers sont examinés en commission au cours du premier semestre de l'année de recrutement, un détail absent dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 21 juillet 2024

Source : Légifrance