Arrêté du 23 mars 2023

Article 8

Créé le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Résumé. Cet article explique qui sont les membres principaux et leurs remplaçants pour choisir les commissaires des armées.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

Membres titulaires Membres suppléants
L'adjoint ressources humaines Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par l'adjoint ressources humaines.
Le chef de la division gestion des corps Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le chef de la division gestion des corps.
Le directeur d'un centre interarmées du soutien ou le chef de la division numérique désigné par le directeur central Un officier du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le membre titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023