Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement pour les commissaires des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une condition médicaleArrêté du 23 mars 2023Art. 5 : Conditions de soumission des dossiers pour le recrutement des commissaires officiers sous contrat
→ Version 2 : Changement de la date limite d'envoi des dossiersArrêté du 23 mars 2023Art. 9 : Décision de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
→ Version 2 : Précision du calendrier d'examen des dossiers
- Arrêté du 23 mars 2023Art. 4, Art. 5, Art. 9