Arrêté du 23 mars 2023

Article 7

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Article 7

La commission est présidée par le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant (officier général).

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En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Présidence de la commission de recrutement

Résumé. Un haut responsable ou son remplaçant dirige la commission de recrutement.

La commission est présidée par le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant (officier général).

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En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance