Arrêté du 23 mars 2023

Chapitre Ier : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des commissaires

Résumé. Cet arrêté explique comment recruter des commissaires et comment fonctionne la commission de recrutement.

En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Modalités de recrutement des commissaires officiers sous contrat

Résumé. Cet arrêté explique comment recruter des commissaires et comment fonctionne la commission de recrutement.

En application de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée), le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat (OSC) dans le corps des commissaires des armées et de fixer la composition et l'organisation de la commission de recrutement.

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Chapitre Ier : Généralités
Article 1