Créé le 26 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de recrutement des commissaires officiers sous contrat
Résumé. Cet arrêté explique comment recruter des commissaires et comment fonctionne la commission de recrutement.
En application de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat (OSC) dans le corps des commissaires des armées et de fixer la composition et l'organisation de la commission de recrutement.
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