Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III du ministère de la Justice
Résumé Les psychologues du ministère de la Justice sont désormais considérés comme des attachés d'administration.
Au premier alinéa de l'annexe III, après les mots : « attachés d'administration (***), », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, ».
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