Arrêté du 23 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des psychologues du ministère de la justice aux bénéficiaires des entretiens professionnels annuels) à 6 (Modification des annexes VI et VII de l'arrêté du 23 mars 2023) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé. L'arrêté de 2020 est mis à jour avec les nouveaux articles 2 à 6

L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des psychologues du ministère de la justice aux bénéficiaires des entretiens professionnels annuels) à 6 (Modification des annexes VI et VII de l'arrêté du 23 mars 2023) du présent arrêté.

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Source : Légifrance