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Arrêté du 25 mars 2021

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Article 6

L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroportest abrogé.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroportest abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance