Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de décembre 2009
Résumé. Un arrêté du 23 mars 2021 modifie un autre arrêté de décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009