Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2003
Résumé. Des règles ont été changées pour être plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009