Arrêté du 23 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. Annexe 2

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Modification de la liste des établissements publics culturels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics relevant du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. Annexe 2

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