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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics culturels
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics relevant du ministère de la Culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2