Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2009
Résumé. Cet article change des règles dans un document plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2