Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2019

portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme dans le tourisme est reconnu pour un an à partir de mai 2020, et un délégué général est chargé de mettre en œuvre cet arrêté.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Mise à jour du titre professionnel de responsable d'établissement touristique) relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 10 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme en tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme dans le tourisme est reconnu pour un an à partir de mai 2020.

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 24 mai 2020, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

En vigueur depuis le 24 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2