Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,

Arrête :

Fait le 14 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart