Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0131 du 9 juin 2015
ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 5
L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart