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ARRÊTÉ du 14 avril 2015

relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

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Mise à jour du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 met à jour le titre professionnel de responsable d'établissement touristique, en définissant ses compétences et responsabilités pour les cinq prochaines années.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Résumé. Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les responsables d'établissement touristique

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de responsable d'établissement touristique sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Résumé. Le titre de responsable d'établissement touristique est maintenant composé de quatre unités : mettre en marché les services, gérer les budgets, manager les ressources humaines et piloter la production des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3
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Nouveaux certificats de compétences pour les responsables d'établissements touristiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les responsables d'établissements touristiques sont remplacés par de nouveaux, avec des missions légèrement modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels dans un répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du référentiel du métier de responsable d'établissement touristique

Résumé. Le métier de responsable d'établissement touristique est mis à jour pour correspondre aux compétences et responsabilités actuelles.

Fait le 14 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe