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Modification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 1
1 version
1 modifié
relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 10 juin 2015
L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015