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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 36
Créé le 24 mars 2020 · En vigueur du 12 mai 2020 au 10 juillet 2020
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 36
En vigueur du mardi 12 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020
Modifié parArrêté du 11 mai 2020art. 1
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sonthabilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
En vigueur du mardi 14 avril 2020 au lundi 11 mai 2020
Modifié parArrêté du 14 avril 2020art. 1 (V)
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont, jusqu'au 11 mai 2020, habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
En vigueur du mardi 24 mars 2020 au lundi 13 avril 2020
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont, jusqu'au 15 avril 2020, habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.