Arrêté du 14 avril 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.

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En vigueur depuis le 14 avril 2020

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Prolongation des mesures sanitaires jusqu'au 11 mai

Résumé. Les mesures sanitaires sont prolongées jusqu'au 11 mai 2020 pour mieux gérer la crise du Covid-19.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.

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En vigueur depuis le mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance