JORF n°0116 du 12 mai 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 3 et 7, les mots : «, jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
2° Aux articles 4-1,9 et 10, les mots : « jusqu'au 11 mai 2020 » sont supprimés ;
3° Aux I et II de l'article 6, les mots : « Jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ;
5° Le IX de l'article 8 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux articles 3 et 7, les mots : «, jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;

2° Aux articles 4-1,9 et 10, les mots : « jusqu'au 11 mai 2020 » sont supprimés ;

3° Aux I et II de l'article 6, les mots : « Jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;

4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ;

5° Le IX de l'article 8 est abrogé.