Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dispensation et de soins à distance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la date limite pour la distribution gratuite des masquesArrêté du 23 mars 2020Art. 7 : Autorisation exceptionnelle pour les établissements de santé
→ Version 3 : Suppression de la date limite pour l'habilitation des directeurs générauxArrêté du 23 mars 2020Art. 4-1 → Version 3
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 3, Art. 7, Art. 4-1, Art. 9, Art. 10, Art. 6, Art. 5, Art. 8