Arrêté du 23 mars 2020

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé

Abrogé11 juillet 2020
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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire) à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.

Abrogé11 juillet 2020

Créé le 18 avril 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers) et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers), les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Abrogé11 juillet 2020

Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Par dérogation aux dispositions des articles R. 6153-41 (Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidents) et R. 6153-42 (Désignation des médecins et pharmaciens étrangers comme faisant fonction d'interne) du code de la santé publique, les praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie qui terminent leur cursus le 31 mai 2020 peuvent voir leurs fonctions prolongées en qualité de faisant fonctions d'interne par décision du directeur d'établissement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2020

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
Article 7
Article 7-1
Article 7-2