Arrêté du 23 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement :
1° Par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) du code de la santé publique ;
2° Par les unités de formation et de recherche de pharmacie ou les composantes d'université assurant cette formation, sous la responsabilité du directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante concernée et du président de l'université.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement :
1° Par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) du code de la santé publique ;
2° Par les unités de formation et de recherche de pharmacie ou les composantes d'université assurant cette formation, sous la responsabilité du directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante concernée et du président de l'université.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Modifié parArrêté du 18 mai 2020art. 1 : Modification des règles de soins et de prise en charge pendant la crise sanitaire

En résumé. La préparation des solutions hydro-alcooliques en cas de rupture d'approvisionnement est désormais possible par les pharmacies et certaines unités universitaires, sans date limite fixée.

En vigueur du jeudi 2 avril 2020 au lundi 18 mai 2020

Modifié parArrêté du 1er avril 2020art. 1 : Substitution d'un dispositif médical indisponible

En résumé. La date limite pour la préparation des solutions hydro-alcooliques par les pharmacies en cas de rupture d'approvisionnement a été prolongée du 15 avril au 31 mai 2020.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance