Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de soins et de prise en charge pendant la crise sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 5-3, Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des acteurs autorisés à préparer des solutions hydro-alcooliquesArrêté du 23 mars 2020Art. 3 : Distribution gratuite de masques par les pharmacies pendant la crise sanitaire
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires de la distribution gratuite de masquesArrêté du 23 mars 2020Art. 4 : Délivrance exceptionnelle de médicaments pendant la crise sanitaire
→ Version 3 : Extension des conditions et prolongation des délais pour la délivrance exceptionnelle de médicaments
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-2, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10-3, Art. Annexe I à l'article 2 (Publication d'un arrêté), Art. Annexe II à l'article 2 (Publication d'un arrêté)