Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution d'un dispositif médical indisponible
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période de préparation des solutions hydro-alcooliquesArrêté du 23 mars 2020Art. 4 : Délivrance exceptionnelle de médicaments pendant la crise sanitaire
→ Version 2 : Prolongation des délais de renouvellement des ordonnances
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 5-1