A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicileArrêté du 23 mars 2020Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 23 mars 2020Art. 11Arrêté du 23 mars 2020Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 mars 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 5-1