Arrêté du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 2, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 5-1

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Substitution d'un dispositif médical indisponible

Résumé. Un nouvel article permet de remplacer un dispositif médical indisponible par un autre équivalent, avec l'accord du médecin et sans frais supplémentaires pour le patient.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicileArrêté du 23 mars 2020Art. 10-1Arrêté du 23 mars 2020Art. 11
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 5-1
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 5-1

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