Arrêté du 12 mai 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, HSBC France et Société Générale à CMA CGM SA le 7 mai 2020, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Fabrication de gel hydroalcoolique par les pharmacies en période de crise).

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Garantie de l'État pour un prêt bancaire

Résumé. L'État garantit un prêt de 1,05 milliard d'euros accordé à CMA CGM SA par trois banques.

Est concerné le prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, HSBC France et Société Générale à CMA CGM SA le 7 mai 2020, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Fabrication de gel hydroalcoolique par les pharmacies en période de crise).

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance