Arrêté du 23 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre VII : Paris par message texte (SMS), Art. 112, Art. 112-1, Art. 112-2, Art. 112-3, Art. 112-4, Art. 112-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 113, Art. 114

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Modification des règles des paris par SMS du PMU

Résumé. Le PMU modifie ses règles pour les paris par SMS, en créant de nouvelles conditions et en supprimant certaines obligations comme la caution pour le prêt de terminaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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