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Modification des règles des paris par SMS du PMU
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du Terminal Mobile Hippodrome par un service SMSArrêté du 13 septembre 1985Art. 112-1 : Règles des paris par SMS au PMU
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre VII : Paris par message texte (SMS), Art. 112, Art. 112-1, Art. 112-2, Art. 112-3, Art. 112-4, Art. 112-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 113, Art. 114