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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de la procédure d'enregistrement des paris
Résumé. La procédure d'enregistrement des paris est modernisée avec l'introduction de la carte privative et des opérations sans contact.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 110-5 : Utilisation de la carte privative pour les paris
→ Version 2 : Modernisation des modalités d'enregistrement des paris
→ Version 2 : Modernisation des modalités d'enregistrement des paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 110-5