En vigueur depuis le 6 avril 2016
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Modification des règles des paris mutuels
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement des règles d'identification pour le paiement des gains) à 8 (Modification des règles des paris par SMS du PMU) du présent arrêté.