Arrêté du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement des règles d'identification pour le paiement des gains) à 8 (Modification des règles des paris par SMS du PMU) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Modification des règles des paris mutuels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris mutuels, notamment pour les paris par SMS.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement des règles d'identification pour le paiement des gains) à 8 (Modification des règles des paris par SMS du PMU) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2016

Source : Légifrance