Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de navigation sur les navires de pêche
Résumé. Les règles pour la navigation sur des navires de pêche sont modifiées, notamment en supprimant la limite de 50% de durée totale du service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999Art. 4