Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice pour les titres Pont et Machine
Résumé. Les conditions de navigation pour valider ou renouveler des titres de fonctions Pont et Machine sur des navires de commerce et de plaisance sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3