Arrêté du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1999

Art. 3

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Modification des conditions d'exercice pour les titres Pont et Machine

Résumé. Les conditions de navigation pour valider ou renouveler des titres de fonctions Pont et Machine sur des navires de commerce et de plaisance sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 3

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