Arrêté du 23 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1999

Art. 6

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Modification des conditions de prise en compte de la navigation en mer

Résumé. Les règles pour compter la navigation sur des navires de la marine nationale sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 6

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