Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validation des titres de navigation
Résumé. Les règles pour valider des titres de navigation sur des navires de l'État sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 1999Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999Art. 7