Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020
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Mise en œuvre d'un arrêté sur l'évaluation linguistique
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.