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Arrêté du 23 mars 2004

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Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur l'évaluation linguistique

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2004 confie au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les étudiants étrangers.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance