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Arrêté du 23 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires peuvent être dispensés de l'examen prévu par l'

article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé

(

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

)

Art. 16

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

Les étudiants étrangers doivent prouver qu'ils ont les bons diplômes et un bon niveau de français pour s'inscrire à la fac en France.

dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français organisé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris et obtenu au moins 16/20 à l'épreuve d'expression écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent être exemptés d'un examen de français s'ils obtiennent au moins 16/20 à un test spécifique.

Les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires peuvent être dispensés de l'examen prévu par l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français organisé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris et obtenu au moins 16/20 à l'épreuve d'expression écrite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance