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Arrêté du 23 mars 2004

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Article 2

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français est reconnu pour dispense de l'examen mentionné à l'

article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé

(

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

)

Art. 16

Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence

Les étudiants étrangers doivent prouver qu'ils ont les bons diplômes et un bon niveau de français pour s'inscrire à la fac en France.

pour une durée maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Un test de français peut remplacer l'examen linguistique pour les étudiants étrangers pendant trois ans.

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français est reconnu pour dispense de l'examen mentionné à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) pour une durée maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance