JORF n°0101 du 30 avril 2013

Article 4

Article 4

Est modifiée comme suit l'annexe 1 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé en ce qui concerne l'intitulé d'une des disciplines :
Au lieu de : « initiation aux sciences économiques », lire : « économie ».


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Version 1

Est modifiée comme suit l'annexe 1 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé en ce qui concerne l'intitulé d'une des disciplines :

Au lieu de : « initiation aux sciences économiques », lire : « économie ».