Arrêté du 25 mars 2013

Article 4

Est modifiée comme suit l'annexe 1 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé en ce qui concerne l'intitulé d'une des disciplines :
Au lieu de : « initiation aux sciences économiques », lire : « économie ».

Historique des versions

Est modifiée comme suit l'annexe 1 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé en ce qui concerne l'intitulé d'une des disciplines :
Au lieu de : « initiation aux sciences économiques », lire : « économie ».