La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
Classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé.

Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne la première année d'études et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la seconde année d'études.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes préparatoires de première et seconde année à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, options D 1 et D 2), respectivement mises en place à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.