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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classes préparatoires économiques et commerciales
Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont renommées et réorganisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 1