Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1995
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 modifie un ancien arrêté de 1995.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 1