Arrêté du 5 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 1995

Art. 1

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Modification des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont renommées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1

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