Le paragraphe 2 « Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures » de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

-classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Rennes, option D1 (économie, droit et gestion) ;

-classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan, option D2 (économie, méthodes quantitatives et gestion) ;

-classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé. »