Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation régie intempérie
Résumé Le taux à payer par les employeurs est fixé à deux valeurs selon leur activité : il s’élève à zéro virgule soixante‑huit % après abattement pour les sociétés travaillant dans le gros‑œuvre ou les travaux publics ; il est réduit à zéro virgule treize % après abattement lorsqu’elles ne sont pas dans ces catégories.
Mots-clés : cotisations sociales
Le taux de cotisation du régime intempéries prévu à l'article D. 5424-40 du code du travail est fixé, pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du même code pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
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