Arrêté du 23 mai 2024

Article 4

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Article 4

Le référent ministériel déontologue et alerte anime le réseau des référents alerte désignés aux articles 1er (Désignation des référents alerte au ministère de la défense) et 2 (Désignation du référent alerte pour le personnel opérationnel).
Il est compétent pour recevoir des signalements et les orienter pour traitement au référent alerte compétent.

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En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Rôle du référent ministériel déontologue et alerte

Résumé. Il coordonne des personnes qui reçoivent des alertes et les aide à les traiter.

Le référent ministériel déontologue et alerte anime le réseau des référents alerte désignés aux articles 1er (Désignation des référents alerte au ministère de la défense) et 2 (Désignation du référent alerte pour le personnel opérationnel).
Il est compétent pour recevoir des signalements et les orienter pour traitement au référent alerte compétent.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance