En vigueur depuis le 31 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du référent ministériel déontologue et alerte
Le référent ministériel déontologue et alerte anime le réseau des référents alerte désignés aux articles 1er (Désignation des référents alerte au ministère de la défense) et 2 (Désignation du référent alerte pour le personnel opérationnel).
Il est compétent pour recevoir des signalements et les orienter pour traitement au référent alerte compétent.