Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du référent ministériel déontologue et alerte
Résumé Le référent ministériel reçoit des signalements et les envoie à la bonne personne pour qu'ils soient traités.
Le référent ministériel déontologue et alerte anime le réseau des référents alerte désignés aux articles 1er et 2.
Il est compétent pour recevoir des signalements et les orienter pour traitement au référent alerte compétent.
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