Créé le 31 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des référents alerte au sein du ministère de la défense
Résumé. Des personnes sont nommées pour recevoir les signalements des employés du ministère de la défense.
Sont désignés pour exercer les fonctions de référent alerte à l'égard du personnel du ministère de la défense, les référents mentionnés aux arrêtés du 9 octobre 2017 pris en application de l'article L. 4122-10 du code de la défense et du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense, susvisés.
Les référents alerte sont compétents pour recevoir et traiter les alertes émanant du personnel à l'égard duquel ils exercent les fonctions de référent prévus par les arrêtés mentionnés au premier alinéa.