En vigueur depuis le 31 mai 2024
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Abrogation des arrêtés de 2018 sur les référents de signalement des Forces armées
L'arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées et l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées sont abrogés.