Créé le 31 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de 2018 sur les référents de signalement des Forces armées
Résumé. Un nouvel arrêté annule ceux de 2018 qui nommaient les personnes pour recevoir les alertes dans les forces armées et le ministère des armées.
L'arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées et l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées sont abrogés.