Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés sur les référents de signalement et de déontologie
Résumé Cet article supprime les règles qui nommaient les personnes chargées de recevoir les alertes dans l'armée et au ministère de la défense.
L'arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées et l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées sont abrogés.
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