Arrêté du 23 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les référents alerte recueillent le signalement et le traitent conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense susvisé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Traitement des signalements par les référents alerte

Résumé. Les référents alerte au ministère de la Défense doivent bien suivre les règles pour traiter les signalements d'alerte.

Les référents alerte recueillent le signalement et le traitent conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense susvisé.

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