Créé le 31 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des signalements par les référents alerte
Résumé. Les référents alerte au ministère de la Défense doivent bien suivre les règles pour traiter les signalements d'alerte.
Les référents alerte recueillent le signalement et le traitent conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense susvisé.