JORF n°0124 du 30 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du référent alerte pour le personnel opérationnel

Résumé En mission, c'est l'inspecteur des armées qui gère les alertes pour le personnel, partout où ils sont.

Par dérogation à l'article 1er, l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 1er, l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.