Créé le 31 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du référent alerte pour le personnel opérationnel
Résumé. L'inspecteur des armées est responsable de la sécurité du personnel en mission, où qu'ils soient.
Par dérogation à l'article 1er, l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.