Arrêté du 23 mai 2024

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Désignation des référents alerte au ministère de la défense), l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.

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En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Désignation du référent alerte pour le personnel opérationnel

Résumé. L'inspecteur des armées est responsable de la sécurité du personnel en mission, où qu'ils soient.

Par dérogation à l'article 1er (Désignation des référents alerte au ministère de la défense), l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance