Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'articles dans l'arrêté du 7 mai 2010
Résumé Un article change une liste d'articles dans une autre règle.
Dans l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé, les mots : « articles D. 338-35 à D. 338-43 » sont remplacés par les mots : « articles D. 338-35 à D. 338-42 ».
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