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Arrêté du 7 mai 2010

relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention d'un diplôme de langue étrangère

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment obtenir un diplôme prouvant tes compétences dans une langue étrangère, en passant un examen qui évalue cinq compétences.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-33 à D. 338-43 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Résumé. Un diplôme prouve tes compétences dans une langue étrangère parmi celles listées, avec un niveau allant de A2 à C1.

Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle atteste les compétences dans l'une des langues dont la liste est fixée à l'article 3 (Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle) du présent arrêté. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2, C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2 conformément au cadre précité.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Compétences requises pour les diplômes de langues

Résumé. Pour obtenir un diplôme de langue étrangère, il faut passer un examen correspondant au niveau choisi, et on peut toujours essayer d'avoir un niveau plus élevé.

Les compétences requises pour l'obtention de chacun des niveaux fixés à l'article 1er (Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle) du présent arrêté sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté.
L'obtention d'un niveau ne fait pas obstacle à la présentation de l'examen en vue d'un niveau supérieur.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Langues pour un diplôme de compétence en langue étrangère

Résumé. Un diplôme peut être obtenu dans plusieurs langues, dont l'anglais et l'espagnol.

Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle peut être délivré sont :
― anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, français langue étrangère.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Examen de compétences en langues étrangères

Résumé. Un examen évalue cinq compétences en langues étrangères, comme comprendre et parler, avec des épreuves ponctuelles ou continues.

L'examen dont le règlement est fixé en annexe II au présent arrêté vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : réception de l'oral, réception de l'écrit, communication interactive, production écrite, production orale.

L'évaluation peut se dérouler sous la forme d'une épreuve ponctuelle ou par contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Calendrier des examens linguistiques

Résumé. Le ministre fixe le calendrier des examens ponctuels, tandis que les organismes de formation déterminent celui des contrôles en cours de formation.

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Supervision du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Résumé. Une commission nationale supervise la mise en place d'un diplôme qui évalue les compétences en langues étrangères professionnelles.

Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en œuvre du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Obtention du diplôme de compétence en langue étrangère

Résumé. Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est obtenu après un examen qui évalue cinq compétences linguistiques.

Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Entrée en vigueur des règles d'un examen linguistique

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 15 décembre 2010 pour la première session d'examen en 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Suppression d'un diplôme de langue

Résumé. Un ancien diplôme de langue sera supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue sont abrogées à l'issue de la dernière session d'examen de 2010.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Exécution de l'arrêté sur le diplôme de compétence en langue

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et II seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Arrêté du 7 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes