En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle
Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle atteste les compétences dans l'une des langues dont la liste est fixée à l'article 3 (Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle) du présent arrêté. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2, C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2 conformément au cadre précité.
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