Arrêté du 7 mai 2010

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Calendrier des examens linguistiques

Résumé. Le ministre fixe le calendrier des examens ponctuels, tandis que les organismes de formation déterminent celui des contrôles en cours de formation.

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2022art. 2 : Modification du calendrier des examens

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre fixe le calendrier des examens uniquement pour les épreuves ponctuelles, tandis que les organismes de formation déterminent ce calendrier pour les contrôles en cours de formation.

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance