Créé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II
Résumé. Une annexe a été remplacée par une nouvelle version.
L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.