Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 7 mai 2010
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 7 mai 2010.
L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
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