En vigueur depuis le 15 décembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022
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Obtention du diplôme de compétence en langue étrangère
Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.