JORF n°0037 du 13 février 2022

Décret n°2022-166 du 11 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-33 à D. 338-42 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D338-33 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé l'article D338-33 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-33 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D338-34 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-34 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie les règles des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-36 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D338-37 du Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été faits dans les règles de l'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-37 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-39 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 6 change les règles d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-41 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 7 change les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-42 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer