Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calendrier des examens
Résumé. Le ministre ou l'organisme de formation fixe désormais le calendrier des examens.
A modifié les dispositions suivantes :