Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 7 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 mai 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 mai 1992Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 22 mai 1992Art. 1, Art. 2, Art. 4
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.