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Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 mai 1992 sont supprimés, ce qui met fin à une commission administrative paritaire pour les ingénieurs du génie sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance