Arrêté du 22 mai 1992

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Grades représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général

2

2

2

2

Ingénieur en chef

2

2

2

2

Ingénieur

2

2

2

2

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Créé le 25 juin 1992 · Abrogé le 7 juin 2018

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Grades représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général

2

2

2

2

Ingénieur en chef

2

2

2

2

Ingénieur

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 1992 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance