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Arrêté du 22 mai 1992

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Arrêté du 22 mai 1992

Article 2

Créé le 25 juin 1992

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Grades représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général

2

2

2

2

Ingénieur en chef

2

2

2

2

Ingénieur

2

2

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 23 mai 2018art. 3 (VT)

En vigueur du jeudi 25 juin 1992 au mercredi 6 juin 2018