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Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 13 février 2008 est abroge, supprimant ainsi les commissions administratives paritaires pour les secrétaires administratifs des ministères sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance